1. Actualité réglementaire européenne
a. Commission européenne
Rapport sur la directive AIFM
Le 10 Juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport au Parlement au Conseil évaluant l’application et le champ d’application de la directive AIFM (2011/61/UE).
Rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’union des marchés de capitaux
A la même date, le groupe d’experts de la Commission européenne sur le futur de l’Union des marchés de capitaux (UMC) a publié ses recommandations pour relancer l’initiative d’union des marchés de capitaux, projet phare de l’exécutif européen, initiée en 2015 afin de renforcer le financement de l’économie à l’échelle du continent.
Finance durable – Règlement européen « Taxonomie »
Le Parlement européen a adopté le 18/06/2020 le Règlement UE2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. Il a été publié au JOUE du 22/06/2020.
Entrée en vigueur de DAC6
Les obligations de déclarations rétrospectives des dispositifs transfrontalières qui devaient être faites au plus tard au 31/08/2020 sont reportées au 28/02/2021.
L’obligation de déclarer dans les 30 jours les dispositifs mis en œuvre est reportée du 01/07/2020 au 01/01/2021.
Les dispositifs devant être déclarés à partir du 01/07/2020 jusqu’au 31/12/2020 devront être déclarés au plus tard le 31/01/2021.
b. European Securities and Markets Authority (ESMA)
Mise à jour des instructions techniques relatives au reporting MMF
Le 05/06/2020, l’ESMA a publié une mise à jour de ses instruction techniques relatives au reporting MMF (reporting aux autorités compétentes prévu à l’article 37 du Règlement européen UE 2017/1131 relatif aux fonds monétaires). Cette mise à jour prend en compte les diverses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la première version ainsi qu’une évaluation du comité technique.
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