Le point sur… La relation entre SGP et CIF (extrait de la veille réglementaire Septembre-Octobre 2020)

La relation entre la société de gestion de portefeuille et le conseiller en investissements financiers est encadrée par une convention de distribution. Elle doit être signée en deux exemplaires minimum et chaque exemplaire doit faire l’objet d’une conservation par chacune des parties.

En mai 2015, l’AFG a publié un guide professionnel « Recommandations Conventions de distribution avec un CIF et marquage des ordres » dont l’un des objectifs est de lister les principales clauses que peuvent comprendre des conventions de distribution d’OPC. L’AFG considère en effet que les clauses mentionnées ci-après peuvent figurer dans les conventions de distribution d’OPC : présentation des parties, définitions, objet, conditions de distribution, déclarations et engagements, late trading et “market timing”, LCB-FT, FATCA, confidentialité, cession du contrat, rémunération, responsabilités des parties, durée, prise d’effet et modalités de résiliation, traitement des réclamations, loi applicable et juridiction compétente, etc.

Toutefois, ce guide professionnel n’intègre pas les nouvelles dispositions de MIF 2. Il incombe donc aux deux acteurs de s’assurer de la conformité de la convention de distribution au regard des évolutions réglementaires.

En pratique, il apparaît nécessaire que la SGP :

Avant l’entrée en relation d’affaires avec le CIF

  • établisse une procédure relative à la commercialisation intermédiée ;
  • effectue une due diligence en s’appuyant entre autres sur le questionnaire distributeur élaboré par l’AFG ; Point attention : le questionnaire ne couvre pas les problématiques relatives à LCB-FT.
  • réalise des diligences de LCB-FT sur le représentant légal et le(s) bénéficiaire(s) effectif(s), le cas échéant ;
  • vérifie l’immatriculation au fichier de l’ORIAS ;
  • s’assure de l’existence du programme d’activité ;
  • conclut une convention de distribution.

Pendant la relation avec le CIF

  • fournisse les informations sur l’OPCVM ou le FIA géré ;
  • s’assure que le CIF ne catégorise pas les clients en application de la Position–Recommandation AMF DOC-2006-23 ;
  • réalise un contrôle périodique ;
  • recueille l’ORIAS et le contrat d’assurance chaque année ;
  • conserve les dossiers clients.

En cas d’inexécution de certaines tâches susmentionnées, la SGP s’exposerait alors à des risques de non-conformité.

L’apport d’un regard externe peut aider à disposer d’une convention de distribution conforme et à réduire tout risque de non-conformité.

 

Retrouvez cet article dans la veille réglementaire de D&Cmf de Septembre-Octobre 2020 ici.

Revoir notre point de vue de la veille de juillet-août 2020 sur « la mise à jour du programme d’activité. »