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Veille réglementaire Mai-Juin 2020

1. Actualité réglementaire européenne

 a. Commission européenne

Rapport sur la directive AIFM

Le 10 Juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport au Parlement au Conseil évaluant l’application et le champ d’application de la directive AIFM (2011/61/UE).

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Rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’union des marchés de capitaux

A la même date, le groupe d’experts de la Commission européenne sur le futur de l’Union des marchés de capitaux (UMC) a publié ses recommandations pour relancer l’initiative d’union des marchés de capitaux, projet phare de l’exécutif européen, initiée en 2015 afin de renforcer le financement de l’économie à l’échelle du continent.

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Finance durable – Règlement européen « Taxonomie »

Le Parlement européen a adopté le 18/06/2020 le Règlement UE2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. Il a été publié au JOUE du 22/06/2020.

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Entrée en vigueur de DAC6

Les obligations de déclarations rétrospectives des dispositifs transfrontalières qui devaient être faites au plus tard au 31/08/2020 sont reportées au 28/02/2021.

L’obligation de déclarer dans les 30 jours les dispositifs mis en œuvre est reportée du 01/07/2020 au 01/01/2021.

Les dispositifs devant être déclarés à partir du 01/07/2020 jusqu’au 31/12/2020 devront être déclarés au plus tard le 31/01/2021.

 

b. European Securities and Markets Authority (ESMA)

 

Mise à jour des instructions techniques relatives au reporting MMF

Le 05/06/2020, l’ESMA a publié une mise à jour de ses instruction techniques relatives au reporting MMF (reporting aux autorités compétentes prévu à l’article 37 du Règlement européen UE 2017/1131 relatif aux fonds monétaires). Cette mise à jour prend en compte les diverses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la première version ainsi qu’une évaluation du comité technique.

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