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Veille réglementaire Avril 2020

sommaire_veille réglementaire

1. Actualité réglementaire européenne

 a. Commission européenne

Consultation sur le renforcement de sa stratégie Finance Durable.

Le 8 avril 2020, la Commission européenne lance une consultation sur le renforcement de sa stratégie Finance Durable. La date limite des contributions est le 15 juillet 2020.

b. European Securities and Markets Authority (ESMA)

Le 3 avril 2020, l’ESMA publie la version anglaise des recommandations relatives aux commissions de surperformance (CSP) – Guidelines Performance fees. Celles-ci permettent de clarifier et de standardiser un certain nombre d’éléments relatifs aux calculs des commissions de surperformance. La publication de leur traduction dans toutes les langues de l’Union est à venir. Elle déclenchera une période de deux mois qui permettra ainsi aux régulateurs nationaux de notifier leur intention de s’y conformer ou non.

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma_34-39-968_final_report_guidelines_on_performance_fees.pdf

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